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Prison avec sursis pour envoi massif d'e-mails
Karine Solovieff
, 01net., le 03/06/2002 à 15h53
 

Pour avoir envoyé en une nuit plus de 300 000 e-mails vers les serveurs de Noos, un internaute est condamné à quatre mois de prison avec sursis.

En février dernier, un internaute a bloqué les serveurs de mails de Noos avec un « mail bombing » nocturne. Sur les 315 000 messages qu'il avait tenté d'envoyer à un abonné du câblo-opérateur, 260 000 avaient abouti.

Noos a porté plainte pour entrave au fonctionnement d'un système de traitement automatisé de données, un délit prévu par l'article 323-2 du code pénal.

Un juge du tribunal de grande instance de Paris a donné raison à la société, vendredi 24 mai.

L'internaute a été condamné à quatre mois de prison avec sursis et 20 000 euros de dommages-intéręts.

Lors de précédents jugements, Liberty Surf et Free avaient simplement obtenu l'autorisation de résilier le compte d'un spammeur, condamné à leur verser 1 524 euros de dommage- intéręts.

Page Up Updated 24 septembre, 2003 Hervé Chaudret
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